Conditions Générales de Vente

des œuvres vendues sur

https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique

 

Article 1 : Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur désirant acquérir les œuvres proposées sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique.

Sera considérée comme « acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par la société Nyakossi Art&Design sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

 

Toutes les œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.

 

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

 

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs œuvres sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique , l’acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune vente ou réservation d' œuvre sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique ne sera envisagée par la société Nyakossi Art&Design sans l’acceptation des présentes CGV.

De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Nyakossi Art&Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la société Nyakossi Art&Design sans préavis.

 

 

Article 2: Le Prix

 

Les prix indiqués sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique sont les prix nets TTC à payer en euros par l'acheteur. Tous les acheteurs quel que soit son origine doit payer en euros. 

 

La société Nyakossi Art&Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Nyakossi Art&Design jusqu'au paiement complet du prix.  


 

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des œuvres achetées, les risques de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état, ainsi que les risques de perte, d'endommagement des produits vous sont transférés et ne sont donc pas à la charge de la société Nyakossi Art&Design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 


 

 Article  3 : Réservation et Achat d’une œuvre

 

Chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier.

L'acquisition d’une œuvre passe par une procédure en 3 étapes:

 

 

  • Réservation de l'œuvre via le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique . L'acheteur choisit le ou les œuvres en les mettant dans le panier, ensuite l'acheteur clique sur le bouton « réservé » , une fiche avec nom, prénom et coordonnées sera à compléter ainsi que la confirmation de l'acceptation obligatoire des CGV. L'acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique en haut de page en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente »ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».

 

Il est également possible de réserver une œuvre par mail à nyakossimosaique@outlook.com en fournissant toutes les coordonnées requise de l'acheteur. Un mail sera alors envoyé à l'acheteur pour qu'il accepte les CGV ce qui au retour du mail confirmera la réservation.

 

Cette action permet de rendre l'œuvre indisponible sur le site. Toute œuvre réservée est inscrit comme telle sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique.

 

  • Attention : Il n' y a pas d'envoie d'œuvre. L'œuvre se remet toujours en main propre.

    soit l'acheteur vient chercher l'œuvre dans le studio de Blois.

    Si l'acheteur ne peut se déplacer, un membre de la société Nyakossi Art&Design peut se charger de la livraison de l'œuvre (compter dans ce cas également les frais de déplacements à vos frais) .

 

  • Le paiement à lieu lors de l'acquisition de l'œuvre soit via PayPal, par carte bancaire, en liquide ou par virement bancaire.

 

Attention : Avoir réservé une œuvre ne garantie pas son acquisition. Il n'y a pas d'achat direct d'œuvre via le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique mais bien une réservation préalable en cliquant sur le bouton « réservé». Un délai de 30 (Trente) jours est alors enclanché, passé ce délai, si l'œuvre n'est pas achetée, elle sera remise en vente, considérant l'annulation de la réservation et de l'achat de l'œuvre.

 

Attention : Il n' y a pas le droit de rétractation après achat d'une œuvre, car l'œuvre étant livrer main à main, l'acheteur a entièrement le temps de voir si l'œuvre lui convient ou pas.

 

Article 4 : Paiement d’une œuvre


En cas de réservation d’une œuvre dans les conditions requises au précédent article, l’acheteur recevra une confirmation que la société Nyakossi Art&Design reprendra contact avec l’acheteur afin de finaliser les conditions d'acquisition de l'œuvre.

 

A défaut d’accord sur les modalités de paiement de l'œuvre réservée, Nyakossi Art&Design pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, remettre l'œuvre en statut « disponible » sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique .

 

Le cas échéant, le paiement de l'œuvre, s’effectuera soit via PayPal, par carte bancaire, en liquide ou par virement bancaire directement lors de l'acquisition de l'œuvre au studio dans un délai de 30 jours.

 

Attention : Tout paiement par virement, PayPal , carte bancaire ou liquide , se fait dans son intégralité, en net et en euros.

 

Si l'un des membres de la société Nyakossi Art&Design se déplace pour livrer une œuvre, l'acheteur se doit également de compter les frais de livraison.
 

La preuve des transactions passées sera enregistrée par Nyakossi Art&Design dans son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

 

Les œuvres en vente sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique restent la propriété de Nyakossi Art&Design jusqu’à paiement intégral de l'œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’acheteur et Nyakossi Art&Design est soumis aux conditions que l'œuvre soit disponible et que le paiement par PayPal, carte bancaire liquide ou virement ait bien été reçu et encaissé par la société Nyakossi Art&Design.

 

En cas de défaut de paiement, la société Nyakossi Art&Design pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’acheteur la restitution de l’œuvre et remettre l'œuvre en statut « disponible » sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaiquePour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

 

 

Article 5 : Œuvre remise en main propre

 

Toutes les œuvres sont remises en main propre.

 

L'acheteur dispose d’un délai de 30 (Trente) jours à compter de la confirmation de la réservation de l'œuvre, pour venir retirer l'œuvre ou se faire livrer par nos soins.

L'œuvre est emballée sous les yeux de l'acheteur et remis en main propre au studio.

 

Lorsqu'un membre de la société Nyakossi Art&Design, se déplace pour la livraison, l'œuvre sera déjà dans un emballage de protection. L'acheteur aura le droit de demander l'ouverture du colis pour authentifier son achat et voir si le produit lui convient.

Ensuite paiement de l'œuvre par l'acheteur.

Article 6 : Certificat d’Authenticité

Le certificat d'authenticité et d'acquisition est prouvé par :

  • Signature au dos du tableau

  • Facture (comprenant nom de l'acquéreur et la date d'acquisition de l'œuvre)

Article 7 : Droit de Refus, de Réflexion mais Non Droit de Retour de l'acheteur

Comme l'œuvre est remis en main propre, l'acheteur à le temps d'observer l'œuvre.

Si l'acheteur constate la non-conformité ou un vice apparent sur l'œuvre qui ne lui convient pas, l'acheteur à le droit de se rétracter et de refuser l'achat de l'œuvre.

Si l'acheteur désire réfléchir plus longtemps, c'est possible, mais au-delà des 30 (Trente) jours de réservation comme indiqué dans l'article 3, l'œuvre sera remise en vente.

Il reviendra donc à l'acheteur de refaire le processus de réservation.

Il conviendra que l'acheteur devra payer la moitié du prix du déplacement de la livraison de l'œuvre si il se fait livrer par un membre de la société Nyakossi Art&Design.

Le cas échéant, les œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par l’acheteur après acquisition de l'œuvre.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Nyakossi Art&Design.

Nyakossi Art&Design se réserve le droit de poursuivre sans aucunes hésitations tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Article 9: Droit sur l’Œuvre

L’artiste Nyakossi-Bourdin Ntifafa est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création y compris la photo d'authenticité au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique appartiennent à son auteur et peuvent être sous licence auprès de la société Nyakossi Art&Design. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Attention : Les droits de l’acheteur sur l'œuvre achetée y compris la photo d'authenticité sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10: Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, la société Nyakossi Art&Design ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure. Dans le même cas, l'acheteur peut dépasser le délai de 30 jours de réserve en cas de force majeur. L'œuvre lui sera toujours réservée.

Article 11: Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

Article 12 : Relation client


L’utilisateur peut joindre la société Nyakossi Art&Design pour toute question relative à une œuvre, un projet ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site  https://nyakossi.wixsite.com/nyakossimosaique ou par mail à nyakossimosaique@outlook.com